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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur du site

Le site innovacapillaire.com est édité par :

Innova Capillaire
SAS au capital social de [à compléter si connu]
Siège social : 8 Rue de la République – Bureau 3 – 13001 Marseille
SIRET : 990 227 969 00013
Téléphone : 07 68 52 05 32
Email : contact@innovacapillaire.com

Directeur de la publication

Madame Sabrina Rahmani, en sa qualité de dirigeante de la société Innova Capillaire.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
SIRET : 431 303 775 00016

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site innovacapillaire.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Innova Capillaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés et protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

Responsable du traitement

Innova Capillaire – Sabrina Rahmani
Email : contact@innovacapillaire.com

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, message
Diagnostic capillaire personnalisé : informations relatives à vos cheveux et besoins capillaires
Compte client : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison et de facturation, téléphone, historique de commandes
Newsletter : adresse email

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Vos données personnelles sont collectées pour :

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Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Innova Capillaire et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) uniquement dans le cadre de l’exécution de nos services.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

Par email : contact@innovacapillaire.com
Par courrier : Innova Capillaire – 8 Rue de la République, Bureau 3 – 13001 Marseille

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4. COOKIES

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6. RESPONSABILITÉ

Innova Capillaire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Innova Capillaire ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Innova Capillaire, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.